Réglement intérieur de la Fédération régionale PACA et des fédérations départementales des JRG.

Règlement intérieur de la fédération Régionale PACA et des fédérations Départementales des JRG.

Préambule :

Ce présent règlement intérieur prend pour source l’Article 16 des statuts du Parti Radical de Gauche et du règlement intérieur des Jeunes Radicaux de Gauche.

Article 1 : Définition

La formation Jeunes Radicaux de Gauche regroupe l’ensemble des adhérents du Parti Radical de Gauche âgé de moins de 30 ans, et cela jusqu’à la veille de leur trente et unième anniversaire.

Bien qu’inclus au sein de la structure jeune du PRG, ils restent clairement impliqués dans les travaux et les actions des cercles radicaux du PRG.

Article 2 : La Fédération Régionale

2.1 : Composition

La fédération Régionale regroupe l’ensemble des adhérents Jeunes Radicaux de Gauche de la région Provence Alpes Côtes d’Azure, répartis dans les différentes fédérations départementales que sont les Alpes de Haute Provence (04), les Hautes Alpes (05), les Alpes-Maritimes (06), les Bouches du Rhône (13), le Var (83) et le Vaucluse (84).

2.2: Le délégué régional

2.2.1 : La fédération régionale est présidée par un délégué régional, membre de droit du Conseil National des JRG.

2.2.2 : Il est élu au suffrage universel direct à la proportionnelle à un seul tour par l’ensemble des militants de la fédération PACA, inscrits depuis plus de 2 mois et à jour de leur cotisation.

Est éligible tout militant JRG jusqu’à son 31^ème anniversaire, adhérant depuis au moins 1 an au PRG et à jour de ses cotisations.

2.2.3 : L’élection se passe en présence d’un membre du Bureau National, lors d’une assemblée générale.

2.2.4 : Son mandat est de 2 ans renouvelable.

2.2.5 : Il est secondé par un(e) suppléant(e).

2.2.6 : Le délégué régional a pour but de faire le lien entre le Bureau National des JRG lors des Conseils Nationaux, d’assurer la communication de la structure au sein des fédérations départementales, d’inciter la création des dites fédérations, et d’offrir un soutien à leur épanouissement.

2.2.7 : Le délégué régional est également responsable de la tenue du listing régional des militants. Il a la charge de le mettre régulièrement à jour et d’en assurer sa transmission au seul Bureau National.

2.2.8 : Lors de l’élection présidentielle JRG, le listing est transmis à la Commission des Opérations Electorales qui organisera la tenue du scrutin. Le délégué régional aura pour mission d’en assurer la publicité auprès des fédérations départementales et des militants.

2.2.9 : Le délégué régional participe à la tenue des réunions fédérales du PRG et des JRG.

Article 3 : La Fédération Départementale

3.1 : Composition

La fédération départementale regroupe l’ensemble des militants JRG d’un des départements de la région PACA.

3.2: Le délégué départemental

3.2.1 : La fédération départementale est présidée par un délégué départemental, élu au suffrage universel direct à la proportionnelle à un seul tour lors d’une assemblée générale.

Est éligible tout militant JRG jusqu’à son 31ème anniversaire, adhérant depuis au moins 1 an au PRG et à jour de ses cotisations.

3.2.2 : Son élection se déroule en présence d’un membre du Bureau National et du délégué régional.

3.2.3 : Son mandat est de 2 ans renouvelable.

3.2.3 : Il est secondé par un(e) suppléant(e).

3.2.4 : Il est élu par les militants de la fédération départementale, inscrits depuis plus de 2 mois et à jour de leur cotisation.

3.2.5 : Il est membre de droit du bureau fédéral départemental du PRG et a une voix délibérative.

3.2.6 : Sa tâche est de constituer des forces militantes dans les villes de son département, de coordonner les actions militantes locales, et d’entretenir des relations avec les autres organisations politiques de jeunesse de gauche, ainsi que des autres associations et syndicats étudiants.

3.2.7 : Il veille à la bonne tenue du listing des adhérents JRG de sa fédération, qu’il met régulièrement à jour, et qu’il transmet au délégué régional.

3.2.8 : Il assure également la tenue de réunions fédérales régulières sur convocation avec un ordre du jour et rédaction d’un procès-verbal par un secrétaire de séance désigné pour l’occasion.

3.2.9 : Dans les situations où aucun des militants d’une fédération départementale ne répond à l’exigence d’une ancienneté de 1 an minimum, une discussion entre les militants de la fédération, le délégué régional et le Bureau National des JRG sera nécessaire pour désigner le délégué départemental ;

3.3 : Le bureau fédéral départemental JRG

3.3.1 : En fonction du nombre de militants dans le département, est établi un bureau fédéral des JRG, et cela à partir de 5 militants.

3.3.2 : Il se compose :

-          Du délégué fédéral départemental

-          D’un animateur JRG pour chaque ville du département.

-          D’un responsable des adhésions/recrutement et suivi des militants de la fédération départementale.

-          D’un responsable relation avec les organisations associatives de Jeunesse et les organisations politiques des Jeunesses de Gauches.

-          D’un responsable communication et du site internet/comptes réseaux sociaux.

-          De délégués thématiques fédéraux (santé, éducation, emploi, transport, écologie…)

3.3.3 : Ce Bureau Fédéral des JRG se réuni régulièrement, travaille selon un ordre du jour fixé par le délégué départemental, pouvant être amandé par les membres du bureau fédéral, un procès-verbal est rédigé en fin de séance puis communiqué aux militants.

3.3.4 : Les militants de la fédération sont invités à assister à la tenue du bureau fédéral.

3.3.5 : La répartition des différents postes du bureau fédéral s’effectuera dans la mesure du possible dans le respect de la parité.

3.4 : Les animateurs départementaux

3.4.1 : Les militants ont la liberté de choisir leur animateur local. Son élection se fait en présence du délégué départemental et si possible du délégué régional. Son mandat est de 2 ans renouvelable.

3.4.2 : Son rôle est de coordonner au niveau d’une ville,  d’un secteur d’arrondissement, l’action militante et le recrutement de nouveaux militants.

3.4.3 : L’animateur participe aux travaux du bureau fédéral départemental, et a une voix délibérative.

3.4.4 : Selon les besoins, il peut occuper une fonction de responsable au sein du bureau fédéral.

3.4.5 : Pour Marseille, sera prévu un maximum de 8 animateurs, soit un animateur par secteur d’arrondissement.

3.4.6 : Il existera autant d’animateur que de villes du département où sont présent des militants JRG.

Article 4 : Les Assemblées Générales

4.1 : Les assemblées générales régionales :

4.1.1 : Les Assemblées Générales à échelon régional concerne l’ensemble des militants de la fédération régionale PACA des JRG.

4.1.2 : Elle se tient au minimum 1 fois tous les 2 ans.

4.1.3 : Les objectifs :

- Organisation de l’élection du délégué fédéral régional en présence d’un membre du Bureau National des JRG.

- Fixer les orientations militantes pour la région PACA.

- Organiser et coordonner les actions militantes des JRG lors des évènements électoraux.

- Rédiger ou modifier le règlement intérieur de la fédération régionale et des fédérations départementales.

4.1.4 : La tenue d’une assemblée générale doit être prévue au minimum 1 mois à l’avance.

4.1.5 : Les convocations doivent parvenir dans les 13 jours précédents la date fixée pour l’AG.

4.1.6 : L’AG sera représentative et les décisions qui en découlent adoptées qu’en présence d’au moins des 2 tiers des militants JRG de la région PACA, adhérents depuis plus de 2 mois et à jour de leur cotisation.

4.1.7 : Un procès-verbal est rédigé par un secrétaire de séance désigné, puis sera transmis aux militants.

4.1.8 : Le présent règlement peut être modifié à la majorité qualifiée des 3/5e par décision prise au cours d'une séance, sous réserve du respect des statuts du Parti Radical de Gauche (PRG).

4.2 : Les assemblées générales départementales :

4.2.1 : Les Assemblées Générales à échelon départemental concerne l’ensemble des militants de la fédération départementale des JRG.

4.2.2 : Elle se tient au minimum 1 fois tous les 2 ans.

4.2.3 : Les objectifs :

- Organisation de l’élection du délégué fédéral départemental en présence d’un membre du Bureau National des JRG et du délégué régional.

- Fixer les orientations militantes pour le département.

- Organiser et coordonner les actions militantes des JRG lors des évènements électoraux.

4.2.4 : La tenue d’une assemblée générale doit être prévue au minimum 1 mois à l’avance.

4.2.5 : Les convocations doivent parvenir dans les 13 jours précédents la date fixée pour l’AG.

4.2.6 : L’AG sera représentative et les décisions qui en découlent adoptées qu’en présence d’au moins des 2 tiers des militants JRG du département, adhérents depuis plus de 2 mois et à jour de leur cotisation.

4.2.7 : Un procès-verbal est rédigé par un secrétaire de séance désigné, puis sera transmis aux militants

4.3 : Les procurations :

4.3.1 : Les militants absents lors de la tenue d’une assemblée générale, ou pour toute autre réunion où un vote sera organisé, ont le droit d’être représenté.

4.3.2 : Lors des réunions statutaires, les militants absents devront transmettre une procuration manuscrite, datée et signée, et sur laquelle figure le nom de la personne qui portera la procuration.