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L'actualité des Jeunes Radicaux de Gauche des Bouches du Rhône
7 mars 2016

Loi travail : Touche pas à mon social-libéralisme !

Nous, Jeunes Radicaux de Gauche, réformistes et progressistes, sommes stupéfaits après la lecture de ce qui semblerait être le projet de loi du ministère du travail "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs".

Dans un contexte de crise tant économique que sociale, nous sommes favorables à un modèle de flexicurité. Or, comme le rappelle régulièrement l'Organisation Internationale du Travail dans plusieurs de ses rapports, la flexicurité ne porte ses fruits que lorsqu'il y a proportionnalité et complémentarité entre flexibilité et sécurité. Force est de constater que cet équilibre n'est pas atteint par le Projet de loi.

Où sont les protections, où sont les libertés, mais surtout où est l'ambition? Ce texte arrive paradoxalement à être dangereux tout en étant peu ambitieux.

On nous parlait de social-libéralisme, nous n'avons en fait qu'une pâle copie des propositions du MEDEF. On nous avait vanté la volonté du gouvernement de simplifier, où est la simplification?

Et que dire de la méthode? Présenter un projet censé être aussi important à 1 an de la fin du quinquennat en faisant fi, de prime abord, de toute velléité de concertations entre les syndicats et les organisations des employeurs est en pure contradiction avec le Code du Travail et ses articles L.1, L.2 et L.3.

En l'état cette loi ne nous convient pas. Nous demandons au gouvernement de revoir son projet notamment sur les points suivants :
- L’assouplissement du temps de travail maximum hebdomadaire et journalier est dangereux pour les salariés, mais aussi pour la productivité qui s’en trouverait fragilisée.
- La remise en cause de l'instauration de dérogation par des accords de branche, remplacée par des accords d'entreprises semble laisser trop de place à l’employeur, les syndicats, notamment dans les plus petites entreprises n’étant bien souvent pas ou peu présents
- Le fait de consacrer dans la loi un barème d'indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (qui est pourtant une violation pure et simple d'un contrat), alors même que tout plancher est dorénavant absent du projet de loi, remet en cause le principe d’individualité des peines.

Nous pensons que cette loi aurait le mérite d'être plus ambitieuse concernant :

- La représentativité et la représentation des syndicats à tous les échelons ;
- La création de mécanismes de représentativité pour les organisations employeurs ;
- La refonte réelle d'un dialogue social ;
- L'amélioration des conditions de travail pour les stagiaires ;
- L'instauration d'un compte personnel d'activité plus ambitieux en intégrant notamment les engagements citoyens des plus jeunes dès leur sortie du système scolaire ;
- La création d'un compte épargne temps pour tous ;
- La mobilisation des outils de formation pour les chômeurs et la garantie d’indemnités suffisantes le temps d’une formation nécessaire aux projets professionnels.

En conclusion, les Jeunes Radicaux de Gauche, dans une optique réformiste comme ils l'ont toujours fait, aimeraient soutenir ce projet de réforme. Nous attendons cependant du gouvernement un rééquilibrage important de ce projet qui ne va pas pour le moment dans le bon sens. Nous serons vigilants et suivrons avec attention la version définitive du projet lors de sa présentation en conseil des ministres.

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